J.O. Numéro 159 du 11 Juillet 2001
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Texte paru au JORF/LD page 11060
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Arrêté du 20 juin 2001 fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale de risque aéronautique
NOR : DEFP0101698A
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 85-496 du 6 mai 1985 portant création d'une indemnité spéciale de risque aéronautique, modifié par le décret no 90-343 du 13 avril 1990,
Arrête :
Art. 1er. - Les formations de l'aéronautique navale, visées à l'article 1er du décret du 6 mai 1985 susvisé, bénéficiaires de l'indemnité spéciale de risque aéronautique, sont les suivantes :
Taux no 1 :
A compter du 1er août 2000
Centre d'entraînement, d'instruction et de préparation de mission ;A compter du 1er janvier 2001
Flottilles 11F, 12F, 17F, détachements Super étendard modernisé (SEM) et Rafale du centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale (CEPA).
Taux no 2 :A compter du 1er août 2000
Centre d'entraînement, d'instruction et de préparation de mission ;A compter du 1er janvier 2001
Flottilles 4F, 31F, 32F, 34F, 35F, 36F, escadrille 22S, détachement NH90 du CEPA ;
Escadrille ERCE/10S ;A compter du 1er septembre 2001
Escadrille CEPA/10S.
Art. 2. - L'arrêté du 28 mai 1990 modifié fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale de risque aéronautique est abrogé.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 juin 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'administration,
J.-F. Hebert